Installation de sondes de détection de gaz - Divers immeubles des régions administratives du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44545649 Titre du contrat : Installation de sondes de détection de gaz Adresse de l’immeuble : Divers immeubles des régions administratives du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur. Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle. DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de travaux de construction visant les travaux de mise à niveau des composantes de détection de gaz CO et NO2 en vertu des lois régissant la santé et sécurité au travail pour les garages du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTDM). Les immeubles visés sont les suivants : 256, boulevard Gérard-D.-Levesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0 ; 204, boulevard Sainte-Anne, Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1R9 ; 224-226, boulevard Gérard-D.-Levesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0 ; 1862, boulevard Jacques-Cartier, Mont-Joli (Québec) G5H 2X2 ; 7, boulevard Morin, Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1E0 ; 285, chemin Principal, Cap-aux-Meules (Québec) G4T 1R8 ; 456, Grande Allée, Grande-Rivière (Québec) G0C 1V0 ; 19, route 132, Lac-au-Saumon (Québec) G0J 1M0 ; 185, rue Varin, Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0 ; 568, rue Principale, Pohénégamook (Québec) G0L 1J0 ; 801, route de l’Église, Cacouna (Québec) G0L 1G0 ; 94, route 299, Cascapédia-Saint-Jules (Québec) G0C 2B0 ; 356, rue Maguire, Nouvelle (Québec) G0C 2E0 ; 14, rue du Parc-Industriel, Matane (Québec) G4W 0K1 ; 94, 1re Avenue, Saint-Maxime-du-Mont-Louis (Québec) G0E 1T0 ; 50, avenue Saint-Jérôme, Matane (Québec) G4W 3A2 ; 34, rue des Pommiers, Gaspé (Québec) G4X 2R9 ; 570, rue Saint-Germain, Rimouski (Québec) G5L 1G4. AVIS IMPORTANTS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Cet appel d’offres contient des exigences visant le développement économique du Québec. Veuillez vous référer à la section « Conditions » du présent avis. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumission7@sqi.gouv.qc.ca . Soumissions des sous-traitants Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme « Destinataire » à l’aide du menu « Soumissionnaire » du système de transmission électronique des soumissions (TES). RÈGLEMENT SUR LES PAIEMENTS ET LE RÈGLEMENT RAPIDES DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Les dispositions de la section II du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) relatives au paiement des travaux et celles de la section III de ce chapitre relatives au règlement des différends ne sont pas applicables au contrat visé par le présent appel d’offres et aux sous-contrats de travaux de construction qui y sont liés directement ou indirectement, et ce, en vertu de l’article 94 du Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction. DURÉE DES TRAVAUX Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres doivent être complètement terminés en 12 semaines (incluant les jours fériés, les jours de congé annuel obligatoire (ex : les vacances de la construction) et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date prévue au contrat ou dès la réception d’une autorisation écrite de la Société. La date probable du début des travaux est entre le 1er et le 31 mars 2026. GARANTIE DE SOUMISSION Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années. CONDITIONS Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes : 1- Le soumissionnaire doit avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B‑1.1). 2- Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. 3- Exigence de travaux de construction québécois ou autrement canadiens Les travaux de construction exécutés par l’adjudicataire doivent être des travaux de construction québécois ou autrement canadiens, tels que définis dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l’application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), conformément aux Instructions complémentaires. RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX Une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux sera effectuée par le chef de projet de la Société, sur rendez-vous. Les soumissionnaires doivent prendre rendez-vous en transmettant une demande à l’adresse courriel suivante : SDorion@sqi.gouv.qc.ca et se présenter à l’endroit prévu, à la date et à l’heure fixées par le responsable des visites. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de prise de rendez-vous pour une visite des lieux d’un soumissionnaire si cette demande est transmise moins de 10 jours avant la date limite de réception des soumissions. Aucun renseignement verbal fourni à tout soumissionnaire lors de cette rencontre n’engage la responsabilité de la Société. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Réception des soumissions : a) Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 335, rue Moreault, bureau RC.04, Rimouski (Québec) G5L 9C8, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. b) Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur. Ouverture des soumissions : L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. TRANSMISSION DES PLAINTES Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires. RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation Courriel : Infosoumission7@sqi.gouv.qc.ca RÉSERVE La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.