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This Solicitation opportunity from Government of Canada was posted on May 5, 2026. The submission period has ended. Browse the details below for market research, or find similar active opportunities.

ACQUISITION D’ENREGISTREMENTS VIDÉO SUR SUPPORT PHYSIQUE

Closed
20138145International

Contract Overview

Solicitation details, issuing organization, response deadlines, documents, and interested companies for this government contract opportunity.

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NAICS: 512120
International
Виплата винагороди (роялті) за невиключне (неексклюзивне) право демонстрування фільмів в межах території України у визначеному кінотеатрі
Solicitation # UA-2026-10-30-010352-a
This contract involves the payment of royalties for the non-exclusive right to screen films at the Ukraina cinema located in Ladyzhyn, Vinnytsia region. The procurement is conducted via a negotiated procedure, which is permitted as an exception because the services can only be provided by a specific entity due to the necessity of protecting intellectual property rights. The legal framework for this agreement is based on the Civil Code of Ukraine and the Law of Ukraine on Copyright and Related Rights, ensuring the legal distribution and public performance of audiovisual works. The designated distributor for these rights is Private Joint Stock Company B AND H, based in Kyiv. The agreement ensures the uninterrupted demonstration of films by compensating the distributor for the use of intellectual property. The procurement is managed by the Municipal Enterprise Ladyzhyn Combine of Municipal Enterprises of the Ladyzhyn City Council, with the distributor meeting all necessary qualification criteria and identifying Bogdan Batrukh as the sole beneficial owner.
Комунальне підприємство "Ладижинський комбінат комунальних підприємств" Ладижинської міської ради Гайсинського району Вінницької області

POSTED

9 days ago

DEADLINE

N/A

AI Contract Overview

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Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) lance un appel d’offres pour l’acquisition d’enregistrements vidéo sur support physique dans le cadre du projet BAnQ 21-2025, portant le numéro de consultation 20138145. Le contrat a une durée initiale prévue de deux ans, avec la possibilité de deux renouvellements d’un an chacun, et sera attribué selon le prix le plus bas conforme. Les soumissions doivent être soumises par voie électronique via le SÉAO avant le 11 mai 2026 à 18h15, bien qu’une soumission papier reste acceptable. Deux lots sont identifiés : le Lot 1 concerne les enregistrements vidéo neufs édités au cours des 12 derniers mois, tandis que le Lot 2 porte sur les enregistrements neufs publiés avant cette période. Seuls les fournisseurs possédant un bureau d’affaires au Québec ou dans une province ou un territoire couvert par un accord intergouvernemental, et détenant les licences requises, sont éligibles. Les fournisseurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) avec une période d’inadmissibilité en cours sont exclus, tout comme leurs sous-traitants. Toute demande de clarification doit être adressée à Audrey Hamelin, gestionnaire de l’appel d’offres, à l’adresse courriel [email hidden], au moins cinq jours ouvrables avant la date limite de soumission pour être prise en compte. BAnQ se réserve le droit de ne pas accepter la soumission la moins chère ni aucune autre soumission reçue.

General Info

BAnQ achète vidéos physiques en deux lots, prix le plus bas conforme, soumissions avant mai 2026, éligibilité Québec ou accord intergouvernemental.

Agency

Government of Canada → Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Place of Performance

Montréal, CAN

Set-Aside

NONE

Documents

0

No documents available

Documents will appear here when they are available.

AI Contract Breakdown

Uniform Contract Format

No documents to break down

The breakdown needs solicitation documents. None were found from this contract's source.

Timeline

PhaseClosed
Posted

Solicitation

Response Deadline

Deadline has passed

Submission Closed

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Organization & Contact Information

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AgencyGovernment of Canada → Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Contacts1 person available
OfficeN/A
Organization / Agency
Government of Canada → Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Office AddressN/A
Contacts
Hamelin AudreyContracting Authority

Full Description

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Titre du projet : BAnQ 21-2025 | ACQUISITION D’ENREGISTREMENTS VIDÉO SUR SUPPORT PHYSIQUE Établissement : Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) Durée prévue du contrat : DEUX (2) ans Option(s) prévue(s) : DEUX (2) option(s) de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire d'UN (1) an(s) chacune. Type d’adjudication : Selon le prix le plus bas conforme Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) désire faire l'acquisition l'approvisionnement d'enregistrement vidéo sur support physique. Lot № 1 : Enregistrements vidéo neufs de tous genres édités dans les 12 derniers mois Lot № 2 : Enregistrements vidéo neufs de tous genres édités avant les 12 derniers mois. Les personnes intéressées peuvent se procurer les documents d’appel d’offres que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO (www.seao.ca, ou pour la région de Montréal au +1 (555) 000-0000, ou pour l’extérieur sans frais au +1 (555) 000-0000). Demande d’information : Si vous avez des questions en lien avec certaines clauses administratives, veuillez en informer le responsable de l'appel d'offres, selon les instructions inscrites dans le document d'appel d'offres, dès que possible, AVANT la date et l'heure d'ouverture des soumissions. L’organisme public se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise 5 jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Toute demande d’information doit être acheminée à la personne suivante en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres et le titre du projet en objet : Gestionnaire de l’appel d’offres : Audrey Hamelin Adresse courriel : contact@example.gov Pour être valides, les soumissions doivent être reçues au plus tard le : Date : Voir avis SEAO Endroit : En format électronique sur le site du SEAO La date limite de dépôt des plaintes est le : Date : Voir avis SÉAO Transmission électronique : Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO). N.B. Les soumissionnaires sont fortement encouragés à transmettre leur soumission par voie électronique. Il ne s’agit pas d’une obligation, la soumission en format papier demeure acceptable. Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Seuls sont admis à soumissionner les fournisseurs ayant un bureau d’affaires au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental et détenant la ou les licence(s) requise(s) Un fournisseur inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et dont sa période d’inadmissibilité aux contrats publics n’est pas terminée, n’est pas admis à présenter une soumission; ce cas d’inadmissibilité est applicable également aux sous-traitants du soumissionnaire.

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