FINANCEMENT PAR CREDIT BAIL (LOCATION-ACQUISITION)

Projet : Appel d’offre n° AOP-2026-STD-01 – FINANCEMENT PAR CRÉDIT BAIL (LOCATION-ACQUISITION) Propriétaire : Municipalité de Saint-Damase 18 avenue du Centenaire, Saint-Damase-de-Matapédia (Québec) G0J 2J0 Tél.: (418) 776-2103, poste 2 Courriel : stdamasedirection@mrcmatapedia.quebec La Municipalité de Saint-Damase-de-Matapédia (ci-après, la « municipalité ») désire obtenir des soumissions conformes visant à retenir les services d’un bailleur / institution financière afin de fournir un financement par crédit-bail (location-acquisition) d’une durée de dix (10) ans pour l’acquisition d’un camion de déneigement. DESCRIPTION DU BIEN FINANCÉ 2.1 Équipement : Camion de déneigement 2.2 Marque / modèle : Western Star 47X 2.3 Année : 2026 2.4 Montant à financer (taxes nettes) : 452 938.71 $ 2.5 Durée du crédit-bail : 10 ans 2.6 Paiements : annuels ou mensuels (à proposer par le soumissionnaire) 2.7 Date de début : à la livraison ou à la mise en service (à confirmer au contrat) Le présent appel d’offres vise exclusivement le financement. L’acquisition du camion a déjà fait l’objet d’un appel d’offres distinct et le contrat d’achat a été octroyé. Le contrat attribué au terme de l’appel d’offres public est un contrat d’approvisionnement intervenu en la Municipalité de Saint-Damase, province de Québec, Canada, et sera adjugé suivant le titre XXI du Code municipal du Québec C-27.1. Documents disponibles Toute personne ou toute société doivent se procurer les documents d’appel d’offres et devis par le biais du système électronique d’appels d’offres (SÉ@O) à l’adresse suivante :https://seao.gouv.qc.ca/