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This Solicitation opportunity from Government of Canada was posted on May 13, 2026. The submission period has ended. Browse the details below for market research, or find similar active opportunities.

Refonte des règlements d'urbanisme

Closed
20146060Canada

Contract Overview

Solicitation details, issuing organization, response deadlines, documents, and interested companies for this government contract opportunity.

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La Ville de Saint-Basile-le-Grand lance un appel d’offres pour la refonte de ses règlements d’urbanisme sous le numéro de solicitation SP-UR26001, avec une échéance de soumission fixée au 8 juin 2026 à 11 h 00, tant en dépôt physique qu’électronique via le SEAO. Le mandat doit être réalisé dans un délai maximal de deux ans après la signature du contrat, et les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour après l’heure limite. L’évaluation se fera selon un système de pondération en double enveloppe, et seuls les fournisseurs couverts par les accords ACCQO et ALEC sont éligibles. Les documents de la procédure sont exclusivement accessibles sur le SEAO à compter du 13 mai 2026, et la Ville réservant son droit de ne pas accepter toute soumission reçue. Le point de contact principal est Samuel Lévesque, autorité contractuelle, et le lieu d’exécution est situé à Montréal, dans la région de la Montérégie.

General Info

Saint-Basile-le-Grand appelle offres pour refonte règlements urbanisme, soumission 8 juin 2026, SEAO, éligibilité ACCQO/ALEC, exécution à Montréal.

Agency

Government of Canada → Ville de Saint-Basile-le-Grand.View Agency

NAICS

541340 - Drafting ServicesView NAICS

Place of Performance

Montréal, Montérégie, CAN

Set-Aside

NONE

Documents

(0)

No documents available

AI Contract Breakdown

Uniform Contract Format

No contract breakdown available.

Cannot generate Contract Breakdown because no documents were found from this contract's source.

Timeline

PhaseClosed
Posted

Solicitation

Response Deadline

Deadline has passed

Submission Closed

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Organization & Contact Information

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AgencyGovernment of Canada → Ville de Saint-Basile-le-Grand.
Contacts1 person available
OfficeN/A
Organization / Agency
Government of Canada → Ville de Saint-Basile-le-Grand.
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Office AddressN/A
Contacts
Lévesque SamuelContracting Authority

Full Description

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Refonte des règlements d'urbanisme No SP-UR26001 _________________________________ Catégorie Services professionnels Durée du contrat Le mandat doit être terminé au plus tard deux ans après l’attribution du contrat. Mode d’adjudication Système de pondération - Double enveloppe Questions approvisionnement@villesblg.ca Dépôt des soumissions Lundi 8 juin 2026, avant 11 h 00, selon l’une des deux modalités suivantes : Dépôt physique : Service du greffe et des affaires juridiques 204, rue Principale Saint-Basile-le-Grand (Québec) Dépôt électronique : Par l’intermédiaire du SEAO Ouverture des soumissions Publique, le même jour, après 11 h 00, à l’adresse précitée. Accord(s) applicable(s) ACCQO • ALEC Contrat restreint aux territoires visés par ces accords. Documents de la procédure Disponibles exclusivement sur le SEAO à compter du 13 mai 2026 : www.seao.gouv.qc.ca La Ville de Saint-Basile-le-Grand ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Division - Gestion contractuelle Ville de Saint-Basile-le-Grand