This Solicitation opportunity from Government of Canada was posted on May 13, 2026. The submission period has ended. Browse the details below for market research, or find similar active opportunities.
Refonte des règlements d'urbanisme
Contract Overview
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AI Contract Overview
La Ville de Saint-Basile-le-Grand lance un appel d’offres pour la refonte de ses règlements d’urbanisme sous le numéro de solicitation SP-UR26001, avec une échéance de soumission fixée au 8 juin 2026 à 11 h 00, tant en dépôt physique qu’électronique via le SEAO. Le mandat doit être réalisé dans un délai maximal de deux ans après la signature du contrat, et les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour après l’heure limite. L’évaluation se fera selon un système de pondération en double enveloppe, et seuls les fournisseurs couverts par les accords ACCQO et ALEC sont éligibles. Les documents de la procédure sont exclusivement accessibles sur le SEAO à compter du 13 mai 2026, et la Ville réservant son droit de ne pas accepter toute soumission reçue. Le point de contact principal est Samuel Lévesque, autorité contractuelle, et le lieu d’exécution est situé à Montréal, dans la région de la Montérégie.
General Info
Agency
NAICS
Place of Performance
Montréal, Montérégie, CANSet-Aside
Documents
(0)AI Contract Breakdown
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Timeline
Submission Closed
