AVIS D’APPEL D'OFFRES PUBLIC TITRE : REMPLACEMENT DU REVÊTEMENT DES PLANCHERS ET DE L'ÉCLAIRAGE No DOSSIER : 233222 Propriétaire Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs Julie Prud’homme 55, rue Court Granby (Québec) J2G 9N6 (adresse municipale) Tél. :
+1 (555) 000-0000 poste 60259
contact@example.gov Établissement visé École Mgr-Desranleau 12, rue Marziali Bedford (Québec) J0J 1A0 Professionnels architecture Caroline Dénommée Architecte 63, Dufferin Granby (QC) J2G 4W8
+1 (555) 000-0000 Professionnels ingénierie Artelia 2111, boulevard Fernand-Lafontaine Longueuil (QC) J4G 2J4
+1 (555) 000-0000 Visite La visite aura lieu le 4 février 2026 à 15h00 Les personnes qui se présenteront, devront demeurer à l’extérieur jusqu’à l’arrivée du chargé de projet. Travaux visés: · Remplacement du revêtement de plancher · Remplacement des appareils d’éclairage et des interrupteurs. · Présence d’amiante dans le revêtement de plancher de certains locaux. Échéancier Début des travaux : 26 juin 2026 Fin des travaux : 21 août 2026 Date de réception du certificat avec réserve : 18 septembre 2026 Équivalence Les demandes d’équivalence doivent être déposées au plus tard 10 jours avant la date de dépôt des soumissions. Information Les demandes d’informations doivent être adressées à l’adresse suivante :
contact@example.gov Les questions seront traitées rapidement et les réponses feront l’objet d’addenda sous la forme de questions /réponses ou de modifications et ajouts aux Documents d’appel d’offres. L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de ne pas considérer une demande formulée par un fournisseur si cette demande n’est pas transmise moins de 5 jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions. Documents Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus que par l’intermédiaire du Système d’appels d’offres électroniques (SÉAO) au www.seao.ca Modalité de dépôt des soumissions Enveloppe Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et adressées au responsable, seront reçues au siège social du Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs, 55, rue Court, à Granby, Québec, jusqu'à 14 h 00, heure en vigueur localement, 26 février 2026 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Ou Voie électronique Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.ca. Une Soumission transmise par voie électronique doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Modalité d’ouverture des soumissions Considérant les dernières mises à jour du SCT, l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions avec public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES pourront y assister en personne. Garantie de soumission Lettre d’engagement Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29-01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission sera valide pour une période de 45 jours de la date d'ouverture des soumissions. Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission une lettre d’engagement signée par une caution garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d'une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services conformes aux exigences prévues à la partie 4.00 du Contrat. Il doit, pour ce faire, utiliser le modèle de lettre d'engagement reproduit à l'annexe 4.02 du Formulaire de Soumission. Seuls seront considérés aux fins d'octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, de leur solvabilité et du contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats des travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.5), adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics. Le Propriétaire se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. NB : Note explicative – Clause de pénalité pour non-respect des délais Dans le cadre du présent appel d’offres, le respect des délais contractuels constitue une exigence essentielle à la bonne réalisation du projet. À cet effet, une clause de pénalité est prévue au contrat afin d’encadrer les conséquences d’un éventuel retard dans l’exécution des travaux. Cette mesure vise à : assurer la rigueur dans la gestion du projet, protéger les intérêts du donneur d’ouvrage public, favoriser l’équité entre les soumissionnaires en établissant des règles claires et prévisibles. Les soumissionnaires sont invités à prendre connaissance de cette clause et à en tenir compte dans l’élaboration de leur proposition, notamment en ce qui concerne la planification des ressources, la gestion des risques et la capacité à respecter les échéanciers.
