Services professionnels dans le cadre de l’Opérationnalisation du régime de recapitalisation interne (Bail-in) et mise à l’essai

Par cet appel d’offres, l’Autorité des marchés financiers (AMF) désire retenir un Prestataire de services afin de l’accompagner dans son projet visant l’opérationnalisation du régime de recapitalisation interne et sa mise à l’essai (les « Services »). Prévu à l’article 40.50 de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (LIDPD), ce pouvoir est applicable aux institutions financières d’importance systémique (IFIS). Plus particulièrement, les Services viseront à accompagner l’AMF à la mise en place des éléments spécifiques à l’opérationnalisation du régime du Bail-in suivants (le « Projet ») : · Élaboration d’un processus opérationnel détaillant notamment les activités à réaliser, leur moment d’exécution ainsi que les rôles et responsabilités des parties prenantes; · Établissement des exigences fonctionnelles et opérationnelles d’un mécanisme de traçabilité des titres de créances admissibles au Bail-in et d’un mécanisme d’échange de données relatifs à ces titres; · Conception et réalisation d’une mise à l’essai du processus opérationnel. Le Prestataire de services retenu sera celui qui aura proposé à l’AMF la meilleure Soumission sur une base qualité/prix considérant le prix ajusté en fonction des besoins et exigences exprimés dans l’appel d’offres. L’AMF retiendra un seul Prestataire de services, et ce, pour toute la durée du contrat.