SP_232604_Reglement_de_diffends_enquete_mediation

Le présent appel de propositions a pour objet d'obtenir des soumissions pour les services d’une firme spécialisée dans le traitement de plaintes en harcèlement et violence au travail et de règlements de différends et médiation, le tout selon les conditions de la Société des alcools du Québec (ci-après appelée la SAQ) et la société québécoise du cannabis (ci-appelée la SQDC), contenues au présent document. La SAQ désigne la Société des alcools du Québec et toute personne morale qu’elle contrôle à plus de 50% des parts ou actions votantes. La nature des responsabilités et livrables de l’adjudicataire seront les mêmes pour la SAQ et la SQDC. Ainsi, à moins de distinction spécifique, dans le but d’alléger le texte, la SQDC est désignée comme étant la SAQ au sein de cet appel de propositions. Dépôt des soumissions Les soumissionnaires ne devront déposer qu'une seule soumission. Toute soumission est immuable après l'heure et la date limite pour le dépôt des soumissions. Toutefois, le soumissionnaire peut corriger, amender ou annuler sa soumission avant l'heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions par l'entremise du SEAO, sans pour cela aliéner son droit d'en présenter une nouvelle dans le délai fixé. La soumission transmise par voie électronique doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. La SAQ ne peut être tenue responsable du trafic internet pour la transmission des soumissions par voie électronique. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de prévoir un délai supplémentaire pour la transmission de celle-ci. Les soumissions seront reçues jusqu'à (10:00) (heure locale) le lundi 22 juin, par l’intermédiaire uniquement du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante: https://www.seao.gouv.qc.ca Les soumissions déposées avant ou à la date et l’heure limites seront ouvertes par la SAQ en présence de deux (2) représentants de la SAQ uniquement. Toutes les soumissions devront être reçues à temps pour être acceptées.