CENTRE D’ACQUISITIONS GOUVERNEMENTALES (CAG) Personne morale de droit public légalement constituée en vertu de la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales (RLRQ, chapitre C-7.01) dont le siège est situé au 1141, route de l’Église local RC15, Québec (QC) G1V 3W5, agit en qualité de mandataires des Établissements Participants identifiés dans les Documents d'appel d'offres. OBJET Le CAG demande des soumissions pour l'acquisition de service pour l'élimination de matières dangereuses pour le bénéfice des Établissements Participants se trouvant dans les régions de livraison faisant l’objet du présent avis. TOUS LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ONT ÉTÉ DÉPOSÉS SUR LE SITE WWW.SEAO.CA ET LE SOUMISSIONNAIRE DOIT LES ACQUÉRIR SUR CE SITE. Responsable du dossier Pour toute question à ce dossier, s'adresser à : Nom : Mme Jessica Gélinas Courriel :
contact@example.gov SÉANCE D’INFORMATION Une séance d’information virtuelle aura lieu le mardi 31 mars 2026 à 10 h 00 par le biais de l’application Teams et une seconde séance aura lieu le mardi 14 avril 2026 à 13 h 30. La séance d’information virtuelle a pour but, notamment, de rappeler certaines particularités quant aux exigences de l’Appel d’Offres et de répondre aux questions des SOUMISSIONNAIRES sur tout aspect de l’Appel d’Offres. Si des informations ou des précisions additionnelles sont fournies, elles doivent faire l’objet d’un Addenda. Toute Personne intéressée à soumissionner est invitée à assister à la séance d’information virtuelle offerte par le CAG. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un SOUMISSIONNAIRE ou du FOURNISSEUR. Chaque SOUMISSIONNAIRE est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre virtuelle. De plus, le CAG n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des SOUMISSIONNAIRES qui n’ont pas assisté à la séance d’information virtuelle relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci. Chaque représentant délégué par le SOUMISSIONNAIRE pour assister à la séance d’information virtuelle doit faire parvenir son adresse courriel à l’adresse suivante au plus tard le lundi 30 mars 2026 pour la première séance et au plus tard le lundi 13 avril 2026 pour la seconde :
contact@example.gov. Une invitation contenant le lien Teams lui sera alors envoyée par courriel afin de lui permettre de se connecter à la rencontre virtuelle. Le SOUMISSIONNAIRE est responsable de fournir à son représentant délégué l’équipement en bon état de fonctionnement pour assister à la séance d’information virtuelle sur Teams. Le CAG ne publie pas de procès-verbal à la suite de la séance d’information. DURÉE DU CONTRAT ET DESCRIPTION DES OPTIONS Le Contrat prévoit une durée initiale du 1er novembre 2026 ou à la date inscrite sur l’avis d’adjudication au 31 octobre 2029, avec 2 années d’options de renouvellement de 12 mois chacune. Le Centre d’acquisitions gouvernementales n’exige pas de garantie de soumission. Les prix sont déclarés fixes pour toute la durée du contrat initial du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2029. Contrat initial : du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2029 Options de renouvellement : 2 options de 12 mois chacune Le Centre d’acquisitions gouvernementales ne s’engage pas à accepter, la plus basse, ni aucune des soumissions, ni à réaliser en partie ou en totalité l’objet de l’appel d’offres. Présentation des soumissions La Soumission, incluant le bordereau de prix, doit être complétée en ligne sur le site Appel d’Offres Santé https://appeloffres.ca/ du Centre d’acquisitions gouvernementales. Seules les Soumissions dont le dépôt final a été effectué seront considérées. •Le soumissionnaire qui a son mot de passe d’Appel d’Offres Santé (AOS) du Centre d’acquisitions gouvernementales a accès directement au site https://appeloffres.ca/. Prendre note que les mots de passe acquis alors que le CAG agissait sous le nom de Groupe d’approvisionnement de l’Est du Québec sont encore valides. •Le soumissionnaire non inscrit doit suivre les directives dans le menu « Inscription » sur le site https://appeloffres.ca/ pour obtenir les modalités d’accès ou d’inscription. Ouverture des soumissions L’ouverture se fait au bureau du Centre d’acquisitions gouvernementales et n’est pas publique. Accords applicables L’appel d’offres et, conséquemment, le contrat sont assujettis à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)). l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l'Ontario (ACCQO) et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG). Le Centre d'acquisitions gouvernementales ne s'engage pas à accepter, la plus basse, ni aucune des soumissions, ni à réaliser en partie ou en totalité l'objet de l'appel d'offres.
