Objet Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (CISSS-CA) désire obtenir des services d’entretien hivernal des voies d’accès, des entrées et des stationnements pour les sites ci-dessous, pour une période d’un an avec une option de renouvellement d’un an et une autre option de renouvellement de 8 mois. Lot Nom de l’établissement Adresse 01 CLSC St-Fabien-de-Panet CHSLD St-Fabien-de-Panet 10, rue Alphonse, St-Fabien-de-Panet (Québec) G0R 2J0 19, rue Principale Est, St-Fabien-de-Panet (Québec) G0R 2J0 02 CRDP de Charny Centre Paul-Gilbert Centre administratif 975 9500, boulevard du Centre-hospitalier, Lévis (Québec) G6X 0A1 9300, boulevard du Centre hospitalier, Lévis (Québec) G6X 1L6 975, rue de la Concorde, Lévis (Québec) G6W 8A7 03 Maison Dessercom Centre de services ambulatoire en pédopsychiatrie de Lévis Hôpital de jour 160, rue Wolfe, Lévis (Québec) G6V 3Z5 6550, rue St-Georges, Lévis (Québec) G6V 6X2 101, rue St-Dominique, Lévis (Québec) G6V 2M8 04 Campus de Lévis 100 et 200, rue Monseigneur-Bourget, Lévis (Québec) G6V 2Y9 05 MDAA St-Étienne 540, avenue Albert-Rousseau, Lévis (Québec) G6J 2C7 06 CHSLD St-Gervais 70, route St-Étienne, St-Gervais (Québec) G0R 3C0 07 CHSLD Ste-Croix 6245, rue Principale, Ste-Croix (Québec) G0S 2H0 08 CHSLD et CLSC Ste-Marie Foyer Groupe Ste-Marie 775, rue Étienne-Raymond, Ste-Marie (Québec) G6E 1J5 432 et 434, avenue de la Cité, Ste-Marie (Québec) G6E 3V1 09 Hôpital de Thetford CHSLD St-Alexandre Édifice Donat Grenier 1717, rue Notre-Dame Est, Thetford Mines (Québec) G6G 2V4 1651, rue Notre-Dame Est, Thetford Mines (Québec) G6G 0C1 1637, rue Notre-Dame Est, Thetford Mines (Québec) G6V 2V3 10 MDAA Black Lake 510, rue Christophe Colomb, Thetford Mines (Québec) G6H 2N6 11 Hôpital de Montmagny Édifice André Wingen CLSC et CHSLD de Montmagny 350, boulevard Taché Ouest, Montmagny (Québec) G5V 3R8 20, avenue Côté, Montmagny (Québec) G5V 1Z9 168, rue St-Joseph, Montmagny (Québec) G5V 1H8 12 CHSLD Cap-St-Ignace 92, rue Jacob, Cap St-Ignace (Québec) G0R 1H0 13 CHSLD St-Eugène 2, rue de la Madone, L’Islet (Québec) G0R 1X0 4, rue de la Madone, L’Islet (Québec) G0R 1X0 14 CLSC et CHSLD St-Jean-Port-Joli 430, rue Jean-Leclerc, St-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0 15 CHSLD Ste-Perpétue 20, rue des Loisirs, Ste-Perpétue (Québec) G0R 3Z0 22, rue des Loisirs, Ste-Perpétue (Québec) G0R 3Z0 16 CLSC et CHSLD de Lac Etchemin 331, Place du Sanatorium, Lac Etchemin (Québec) G0R 1S0 17 CLSC Laurier-Station CHSLD St-Flavien 135, rue de la Station, Laurier-Station (Québec) G0S 1N0 82, rue Principale, St-Flavien (Québec) G0S 2M0 18 Hôtel-Dieu de Lévis Stationnement des Sœurs de la Charité 143, rue Wolfe, Lévis (Québec) G6V 3Z1 Durée et option Eu égard à la nature du Contrat, celui-ci demeure en vigueur tant et aussi longtemps que le PRESTATAIRE DE SERVICES n’a pas rendu les Services à la satisfaction de l’ORGANISME PUBLIC et qu’il subsiste des obligations de garantie de ceux-ci à respecter. La prestation de services se fait selon les indications au devis. Renouvellement Le PRESTATAIRE DE SERVICES consent 1 option de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire d'UN (1) an et 1 autre option de renouvellement pour une durée supplémentaire de huit (8) mois. Afin de se prévaloir d’une Option de renouvellement, l’ORGANISME PUBLIC doit faire parvenir au PRESTATAIRE DE SERVICES un avis d’exercice de cette Option au moins TRENTE (30) jours avant l’expiration de la durée initiale ou renouvelée du Contrat. Endroit où se procurer les documents Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO). Transmission par voie électronique Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : seao.gouv.qc.ca. Clôture des offres et dépôt des soumissions Les soumissions seront reçues jusqu'à la date et l'heure inscrites sur l'avis ou tout addenda subséquent. Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Cette transmission ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire du SEAO. Les soumissions qui ne sont pas transmises par voie électronique doivent être envoyées à l'adresse suivante : CISSS de Chaudière-Appalaches service de la gestion contractuelle, 1637, rue Notre-Dame Est, bureau d'accueil, Thetford Mines (Québec) G6G 2V3. Ouverture des soumissions L'ouverture des soumissions sera effectuée par les personnes désignées du CISSS de Chaudière-Appalaches, immédiatement après la clôture au lieu, date et heure indiqués au document d'appel d'offres. L'ouverture des soumissions est publique. Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie; c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d) cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e) doit, au moment de déposer la Soumission, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission; f) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). g) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres; h) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé; i) doit avoir visité les lieux d'exécution du Contrat; j) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible. Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a : a) fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC; b) omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou c) fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
