FOURNITURES INHALOTHÉRAPIE

L’ORGANISME PUBLIC DÉCLARE CE QUI SUIT : L’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'acquisition de FOURNITURES D'INHALOTHÉRAPIE; Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d’approvisionnement, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur certains contrats d'approvisionnement des organismes publics. Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission tous les documents énumérés dans la partie 7.00 du Formulaire de Soumission. Tout document du SOUMISSIONNAIRE qui n’est pas requis par l'ORGANISME PUBLIC est réputé ne pas faire partie de la Soumission. Adjudication par item ou par groupe d’items/lots Sous réserve de la clause 1.14.01 des présentes, l’ORGANISME PUBLIC adjuge le Contrat soit uniquement par item, ou par groupe d’items/lots, au SOUMISSIONNAIRE qui a proposé le Bien conforme au prix le plus bas. Chaque item soumis doit être conforme pour être admissible à l’adjudication. Dans l’éventualité où le l’item n’est pas adjugé à la suite de l’application de la présente règle d’adjudication, l’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit d’adjuger par item l’ensemble des items. Adjudication conditionnelle a) Période de vérification L’ORGANISME PUBLIC peut, selon le cas, adjuger une partie ou la totalité du Contrat conditionnellement à une période de vérification du bien proposé par un SOUMISSIONNAIRE d’une durée de QUATRE-VINGT-DIX (90) jours ouvrables suivant la date mentionnée par l'ORGANISME PUBLIC. b) Choix Le cas échéant, l’ORGANISME PUBLIC peut décider d’annuler, en partie ou en totalité, le Contrat ainsi adjugé à l’intérieur de cette période de vérification et d’adjuger, selon le cas, la partie annulée, ou la totalité du Contrat, à un autre SOUMISSIONNAIRE conforme, en tenant compte du rang respectif des Soumissions.