Objet Le présent appel d’offres a pour objet de retenir les services d’un prestataire de services spécialisé par lot pour effectuer le lavage des fenêtres extérieures des bâtiments identifiés au point 2 pour une durée de 2 ans et 4 mois. Le travail consiste à : § laver les vitres extérieures du bâtiment; § laver les garde-corps vitrées extérieurs des balcons; § laver les vitres extérieurs seulement sur les portes du bâtiment (les portes à l’intérieur du bâtiment ne font pas parties de cet appel d’offres); § laver les volets, cadres et tablettes extérieures; § essuyer les éclaboussures, si requis. Les fenêtres accessibles uniquement par les balcons, devront être nettoyées en accédant par l’intérieur de l’établissement. Le CISSS-CA rendra accessible les sites et retirera au besoin et lorsque possible, les moustiquaires sécuritaires. Séances d'informations obligatoires Une séance d’information obligatoire est organisée le 24 février 2026 à 13:30 ou le 2 mars 2026 à 13 h. La prise de rendez-vous doit se faire au plus tard le 27 février 2026 à midi auprès de Lydia Groleau par courriel à
contact@example.gov. La séance d’information a pour but de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des SOUMISSIONNAIRES sur tout aspect de l’Appel d’Offres. Si des informations ou des précisions additionnelles sont fournies, elles doivent faire l’objet d’un Addenda. Toute Personne intéressée à soumissionner doit obligatoirement participer à la séance d’information offerte par l’ORGANISME PUBLIC. Chaque SOUMISSIONNAIRE est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. Visites des lieux obligatoires Avant le dépôt de sa Soumission, le SOUMISSIONNAIRE doit obligatoirement visiter certains lieux d’exécution du Contrat précisés au devis. Seuls les SOUMISSIONNAIRES qui ont effectué cette visite sont admissibles à déposer une Soumission. Les visites ont lieu entre le 23 février 2026 et le 27 février 2026 selon un horaire planifié. À cet effet, le SOUMISSIONNAIRE doit prendre rendez-vous au plus tard le 25 février 2026 à midi avec le Gestionnaire du dossier par courriel à
contact@example.gov. S’il y a lieu, l'ORGANISME PUBLIC fait parvenir la liste des points soulevés lors de la visite ainsi que ses réponses à tous les SOUMISSIONNAIRES par la voie d’un Addenda. En cas de divergence entre les échanges verbaux au cours de cette visite et les Documents d’Appel d’Offres, ces derniers priment. Durée Le Contrat expire après une période de VINGT-HUIT (28) mois, à compter de son entrée en vigueur, à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément aux autres dispositions du Contrat. Endroit où se procurer les documents Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO). Transmission par voie électronique Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : seao.gouv.qc.ca. Clôture des offres et dépôt des soumissions Les soumissions seront reçues jusqu'à la date et l'heure inscrites sur l'avis ou tout addenda subséquent. Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Cette transmission ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire du SEAO. Les soumissions qui ne sont pas transmises par voie électronique doivent être envoyées à l'adresse suivante : CISSS de Chaudière-Appalaches service de la gestion contractuelle, 1637, rue Notre-Dame Est, bureau d'accueil, Thetford Mines (Québec) G6G 2V3. Ouverture des soumissions L'ouverture des soumissions sera effectuée par les personnes désignées du CISSS de Chaudière-Appalaches, immédiatement après la clôture au lieu, date et heure indiqués au document d'appel d'offres. L'ouverture des soumissions est publique. Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie; c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d) cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au
+1 (555) 000-0000. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). f) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres; g) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé; h) doit avoir assisté à la séance d’information obligatoire; i) doit avoir visité les lieux d'exécution du Contrat; j) doit utiliser un nettoyeur à vitre biodégradable sans phosphate écocertifiés ÉCOLOGO UL 2759; k) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible. Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a : a) fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC; b) omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou c) fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
