MANDAT D’ÉTUDE POUR LE SYSTÈME DE RÉPARTITION ASSISTÉE PAR ORDINATEUR (RAO)

Le MSSS souhaite opérer une transformation vers le numérique du système préhospitalier à l’échelle provinciale, avec notamment comme objectif, l’implantation d’un système de RAO provincial. Le présent mandat vise donc à réaliser une étude comparative des meilleures pratiques en matière de gestion des ressources préhospitalières, incluant les quarts de travail et de leurs phases, les stratégies de déploiement, la répartition des effectifs, l’utilisation des systèmes de RAO ainsi que la collecte d’information opérationnelles. L’ORGANISME PUBLIC DÉCLARE CE QUI SUIT : A) À la demande de notre mandataire, le ministère de la santé et des services sociaux (MSSS), l’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à un mandat d’étude pour l’optimisation des systèmes de RAO au Québec, dans une vision d’optimisation de la desserte préhospitalière par des échanges de données en temps réel entre les CCS, d’unification des pratiques et de standardisation au profit du partage d’information. Ces travaux s’inscrivent à l’intérieur du Plan d’action gouvernemental du service préhospitalier d’urgences; B) Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d'acquisition de services, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics; C) Dans le cadre de l’Appel d’Offres, Urgences-Santé agit en qualité de mandataire des Établissements Participants; D) Dès l’envoi d’un Avis d’adjudication par l’ORGANISME PUBLIC, le Contrat, constituant le marché proposé, entre en vigueur et lie individuellement chacun des Établissements Participants avec le ou les adjudicataire(s) ayant acquis de ce fait le statut de prestataire de services auprès de ce dernier. Garantie d'exécution Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit, dans les DIX (10) jours à compter de la date de l’envoi de l’Avis d’Adjudication, fournir à l’ORGANISME PUBLIC une garantie d’exécution, d’un montant équivalant à DIX POUR CENT (10%) du Contrat, émise sous l’une ou l’autre des formes suivantes : a) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; b) un cautionnement émis par une Institution Financière à la faveur de l’ORGANISME PUBLIC, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement d’exécution reproduit à l’annexe 4.01 des présentes; Maintien La garantie d’exécution doit être valable pour toute la durée du Contrat et doit être retournée au PRESTATAIRE DE SERVICES lorsque toutes les obligations de ce dernier en vertu du Contrat sont complétées.