IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : AO2526-012 Titre du contrat : Réaménagement d’espaces au CCML phase 2, Bloc E et drainage Bloc D Adresse de l’immeuble : 700 rue Parent, Mont-Laurier, J9L 2K1 Le Cégep de Saint-Jérôme procède à un appel d’offres public pour le contrat mentionné en titre pour le centre collégial de Mont-Laurier Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SEAO. DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX Le Cégep de Saint-Jérôme procède à un appel d’offres public de construction visant à effectuer le Réaménagement d’espaces au CCML phase 2, Bloc E et drainage Bloc D AVIS IMPORTANTS Attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les documents contractuels de l’appel d’offres. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui‑ci au porteur du dossier. Protéger l’économie du Québec La protection de l’économie québécoise est une priorité pour le gouvernement du Québec. À ce titre, le Cégep de Saint-Jérôme réitère l’importance d’utiliser des produits fabriqués ou transformés au Québec ou au Canada dans l’établissement de votre soumission. Tout produit non-québécois ou canadiens, devra faire l’objet d’une demande d’équivalence durant le processus de soumission. DURÉE DES TRAVAUX À moins qu'il n'en soit décidé autrement par les PARTIES conformément au Contrat, les Travaux doivent être exécutés selon l'Échéancier suivant: Début des Travaux : 1er juin 2026 Fin des travaux : 14 août 2026 GARANTIE DE SOUMISSION Une garantie de soumission de DIX POUR CENT (10%) sous une des formes suivantes est exigée : Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. RENCONTRE D’INFORMATION/VISITE DES LIEUX Une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux aura lieu le 18 février, 11h30 au 700 rue Parent, Mont-Laurier, J9L 2K1. Horaire pour la visite des locaux : 11h30 : Entrée principale 11h35 : MD-105, D107, D-109 et sous-sol À suivre : MA-212 (SAIDE) 12h15 : MD211 12h30 : MD213 12h45 : MD214 13h00 : MD202 13h15 : Bloc E RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Réception des soumissions : a) Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de l’accueil (porte #2) au 455 rue Fournier à Saint-Jérôme, au plus tard et à l’heure indiquée dans les documents contractuels. b) Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents contractuels. Ouverture des soumissions : L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions conformément à la clause 1.11.02 de la Régie. TRANSMISSION DES PLAINTES Toutes plaintes formulées auprès du Cégep de Saint-Jérôme en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse approvisionnement@cstj.qc.ca au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux documents contractuels. RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. Renseignements concernant les documents contractuels : Porteur du dossier : Jessica Latreille Courriel : Jlatreille@cstj.qc.ca RÉSERVE Le Cégep de Saint-Jérôme se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues. Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de constructions des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.5) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité du Prestataire de services pour la présentation d’une soumission, la soumission du Prestataire de services ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord.
