Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées Projet : Réfection de la toiture et de l’entrée à l’école De La Montagne à Notre-Dame-de-la-Salette N° du projet : MMB-25-033-TT-1 AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX Le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées désire obtenir des soumissions pour obtenir les services d’un entrepreneur pour la réalisation des travaux de réfection de la toiture et de l’entrée principale à l’école De La Montagne située au 68, rue des Saules, Notre-Dame-de-la-Salette, (QC), J0X 2L0. Ces travaux incluent la modification du mur de fondation adjacent à l’entrée principale. DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SEAO. GARANTIE Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables : Si la soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous forme de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46). Si la soumission est transmise par voie papier, la garantie de soumission doit être produite sous forme de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission ou un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre du centre de services scolaire émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46). À défaut de respecter l’une ou l’autre des formes indiquées ci-haut, la soumission sera automatiquement rejetée. RÉCEPTION ET OUVERTURE Toute soumission devra être reçue au magasin scolaire du centre de services scolaire (584, rue Maclaren Est, Porte 1, Gatineau (Québec) J8L 2W2) le 18 mars 2026, à 13 h 30, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Important Il demeure de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que son enveloppe est déposée au bon endroit et avant l’heure limite indiquée dans l’appel d’offres. Les soumissions peuvent être déposées de façon électronique. L’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un addenda. ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL Le présent appel d'offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : ACCQO – Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario ALEC - Accord de libre-échange canadien DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). Le soumissionnaire ou toute personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès du CSSCV relativement au présent appel d’offres. La date limite pour le dépôt des plaintes est le 9 mars 2026. AUTRE Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les fournisseurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les fournisseurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec M. Alexandre Emond par courriel à l’adresse : alexandre.emond@csscv.gouv.qc.ca Une visite non obligatoire aura lieu le 5 mars 2026 à 9h00. Rencontre aura lieu à l’entrée principale à l’école De La Montagne située au 68, rue des Saules, Notre-Dame-de-la-Salette, (QC), J0X 2L0. Les SOUMISSIONNAIRES qui souhaitent participer à cette visite DOIVENT CONFIRMER LEUR PRÉSENCE au gestionnaire de dossier 24 heures avant celle-ci par courriel. S'il n'y a aucune confirmation de présence de la part des SOUMISSIONNAIRES, celle-ci pourra être annulée sans préavis du CSSCV. Aucune visite ultérieure ne sera offerte. ÉCHÉANCE DES TRAVAUX Début des travaux : 23 juin 2026 Fin des travaux : 21 août 2026 Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le Centre de services scolaire ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.
