SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC AVIS D’APPEL D'OFFRES CRW113269 DESCRIPTION La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services de construction dans le cadre du contrat pour la reconfiguration de locaux à la Tour Nord 1 – Phase 2. Le contrat découlant du présent appel d’offres visent à reconfigurer et adapter des espaces afin de permettre l’installation sécuritaire et fonctionnelle des nouveaux équipements. Ces travaux seront effectués au siège social de la Société et devra optimiser les lieux afin de répondre aux besoins d’exploitation, ce qui nécessitera des interventions en architecture, électricité, plomberie, protection incendie, refroidissement, chauffage et ventilation. L’objectif est de maximiser l’utilisation des infrastructures actuelles tout en assurant la durabilité, la performance et la conformité du nouvel aménagement. Le but visé est une prise de possession des locaux à la suite des travaux au plus tard le 15 décembre 2026, afin de répondre aux impératifs opérationnels et au calendrier de déploiement des nouvelles activités. GARANTIE DE SOUMISSION L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis. La garantie de soumission doit être fournie sous la forme d’un cautionnement de soumission émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission fourni en annexe. Dans le cas d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la conclusion du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la conclusion du contrat. *** IMPORTANT *** L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION ET DE L’ANNEXE LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME. GARANTIE D’EXÉCUTION Avant la conclusion du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d’un montant équivalent à 50 % du montant du contrat. La garantie d’exécution devra être fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et ce cautionnement devra être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement d’exécution fourni en annexe. Si des défectuosités, omissions ou malfaçons sont signalées à l’entrepreneur et qu’il refuse d’y remédier ou qu’il néglige de le faire, la Société peut utiliser la garantie d’exécution pour faire exécuter, comme elle l’entend, les travaux complémentaires ordonnés ou pour obtenir une compensation des défectuosités, omissions ou malfaçons constatées. La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat. Dans le cas d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF. GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. Si l’entrepreneur omet ou néglige de respecter ses obligations pour gages, matériaux et services, la Société peut utiliser la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services pour remédier, comme elle l’entend, aux omissions ou négligences constatées. ADMISSIBILITÉ – LICENCE RBQ L’entrepreneur doit posséder une licence valide et non visée par une restriction d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « Entrepreneur général » et dans la sous-catégorie N° 1.3 « Entrepreneur en bâtiments de tout genre ». DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO. SOUMISSION ÉLECTRONIQUE Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO). RÉSERVE La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.
