AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC Fondé uniquement sur un prix pour l’octroi de contrat pour des travaux de construction Remplacement de l’ascenseur École secondaire Jean-Nicolet (ESJN) PROJET NO R24041-04 Le Centre de services scolaire de la Riveraine désire obtenir des soumissions pour octroyer un contrat pour des travaux de construction pour la réalisation du projet suivant. INFORMATIONS RELATIVES AU PROJET Projet Responsable des travaux Visite des lieux Non obligatoire Dépôt des soumissions Remplacement de l’ascenseur ESJN 497, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet (Québec) J3T 1Y6 Chargé de projet : Sarah-Anne Turgeon Landry 11 décembre 2025 Sur rendez-vous seulement ESJN 14 janvier 2026 10 h DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), selon les modalités prescrites par cet organisme et les tarifs en vigueur. CONDITIONS DE SOUMISSION Toutes les conditions mentionnées du présent appel d’offres sont contenues à l’intérieur du document d’appel d’offres. Les soumissions devront être valides pour une période de 45 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. VISITE DES LIEUX (Non obligatoire)) Le centre de services scolaire convie les entrepreneurs soumissionnaires à une seule visite des lieux. Cette visite se tiendra le 11 décembre 2025, sur rendez-vous seulement, à l’adresse suivante : 497, rue de Monseigneur-Brunault, Nicolet (Québec) J3T 1Y6. Le soumissionnaire devra prendre rendez-vous par courriel à l’adresse courriel suivante : service.rm@cssdlr.gouv.qc.ca. À noter qu’aucune question ou information ne sera transmise lors de cette rencontre, les questions devront être acheminées par courriel comme spécifié à l’article 2.6 des Instructions aux soumissionnaires. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, sur lesquelles sera apposée la feuille d’adressage que vous retrouverez à l’annexe 17, en deux copies (document original et une copie), le 14 janvier 2026, avant 10 h, heure en vigueur localement, et ce, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à l’adresse suivante : Centre de services scolaire de la Riveraine Service des ressources matérielles, local 906 375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet (Québec) J3T 1Y6 Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L'ouverture publique des soumissions se fera au siège social à compter de 10 h le même jour. RÉALISATION DES TRAVAUX Les travaux de construction devront être réalisés entre le 22 juin et le 21 août 2025, de jour. Après la rentrée scolaire : soir et fin de semaine. Advenant que l’ENTREPRENEUR ne respecte pas la date ultime prévue à l’échéancier, il devra payer au centre de services scolaire une pénalité tel qu’indiqué à l’article 3.28 du présent appel d’offres. GARANTIE DE SOUMISSION Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limite fixée pour la réception des soumissions. La garantie de soumission devra représenter 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, mandat, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis en faveur du centre de services scolaire par une compagnie légalement habilitée à se porter caution. À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission et que le prestataire de services souhaite s’en prévaloir, la soumission devra être transmise exclusivement sur support papier. ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel d’offres et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO. Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants (mise à jour des seuils 1er janvier 2024) : ACCQO Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario ALEC Accord de libre-échange canadien (en vigueur le 1er juillet 2017) Pour plus d’information sur les accords, les soumissionnaires peuvent consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : https://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation ADDENDA Le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE peut modifier ses documents d’appel d’offres en émettant un addenda aux documents d’appel d’offres. Cet addenda est transmis sur SEAO ou à tous les SOUMISSIONNAIRES qui se sont procurés ou qui se procureront une copie des documents d’appel d’offres. Si la modification est susceptible d’avoir une incidence sur les prix, l’addenda sera transmis aux SOUMISSIONNAIRES au moins 7 jours avant la date limite de réception des soumissions aux SOUMISSIONNAIRES. Si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des soumissions sera reportée autant de jour qu’il en faut pour que ce délai minimal de 7 jours soit respecté. Toutefois, le représentant de l’organisme public se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services et transmise moins de 5 jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. PROCEDURE PORTANT SUR LA RECEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C 65.1), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. À cet effet, la procédure a pour objet de prévoir un traitement équitable des plaintes formulée dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par le centre de services scolaire de la Riveraine. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication. Le dépôt d’une plainte en vertu de cette présente doit être fait via le formulaire « Formulaire de plainte adressée à un organisme public » avant le 29 décembre 2025. Vous trouverez la procédure complète ainsi que le lien menant à ce formulaire sur le site du centre de services scolaire de la Riveraine dans la section Politiques et règlements à l’adresse suivante : www.cssdlr.gouv.qc.ca. AUTRES Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-contractants, tant pour leur solvabilité et conformité que pour le contenu de leur soumission. Afin d’assurer l’uniformité sur l’interprétation des documents d’appels d’offres et de faciliter les échanges d’information, le centre de services scolaire désigne madame Stéphanie Plante, technicienne en administration pour le représenter. Vous pouvez communiquer avec cette dernière à l’adresse de messagerie suivante : service.rm@cssdlr.gouv.qc.ca. Le centre de services scolaire de la Riveraine remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec l’ENTREPRENEUR retenu pour l’obtention du contrat. Les résultats de l’ouverture des soumissions et le nom de l’adjudicataire seront publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec – SEAO. Donné à Nicolet, ce troisième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-cinq. Gabriel Chassé, directeur
