This Solicitation opportunity from Government of Canada was posted on March 10, 2026. The submission period has ended. Browse the details below for market research, or find similar active opportunities.
Services juridiques - Convention collective
Contract Overview
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AI Contract Overview
La Ville de Trois-Rivières invite des soumissions pour obtenir des services juridiques spécialisés en droit du travail, visant à accompagner les négociations des conditions de travail du groupe d'employés policiers. Le processus d'appel d'offres est géré via la plateforme électronique officielle du gouvernement du Québec, avec des documents disponibles uniquement sur le site www.seao.ca ou en contactant les représentants au numéro indiqué. Les soumissions peuvent être déposées en format papier à l'hôtel de ville ou transmises électroniquement par le système SEAO, la date limite étant le 26 mars 2026 à 11 h. L'ouverture des soumissions aura lieu le même jour au bureau de la greffière et sera filmée, avec la diffusion accessible en ligne. La Ville précise qu'elle n'est pas tenue d'accepter la soumission la plus basse ni aucune soumission, précisant que cet avis ne crée aucun droit ou obligation. Ce contrat cible spécifiquement l'accompagnement juridique lors des négociations relatives à la convention collective des policiers de Trois-Rivières, avec une gestion rigoureuse et respectueuse des délais et procédures établis par les autorités municipales et gouvernementales. Le point de contact principal pour ce dossier est le secrétariat du greffe, joignable par courriel.
General Info
Agency
NAICS
Place of Performance
Mauricie, CANSet-Aside
Documents
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Timeline
Submission Closed
