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This Solicitation opportunity from Government of Canada was posted on May 12, 2026. The submission period has ended. Browse the details below for market research, or find similar active opportunities.

Services professionnels en évaluation foncière

Closed
20145420Canada

Contract Overview

Solicitation details, issuing organization, response deadlines, documents, and interested companies for this government contract opportunity.

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NAICS: 531320
New
Federal
Real Estate Appraisal Services – Fort Berthold Indian ReservationThe contract seeks qualified providers to deliver real estate appraisal services for properties located on the Fort Berthold Indian Reservation, with a specific focus on valuations affected by oil and mineral rights. These appraisals are critical for accurate asset assessment in a region where resource development significantly influences property values, requiring appraisers to possess specialized knowledge of tribal land holdings, federal regulations, and the economic impact of energy extraction. Services will involve conducting site inspections, analyzing market data, and preparing compliant appraisal reports that account for the unique legal and cultural context of the reservation. The contract is structured as a subcontract under the Department of the Treasury’s Ibc Acq Svcs Directorate and falls under NAICS code 531320 for Real Estate Appraisal. The opportunity was posted on July 2, 2026, with a firm response deadline of July 8, 2026, at 6:00 PM. While no set-aside provisions are specified, bidders must be prepared to meet technical and regulatory requirements associated with appraising property in a federally recognized reservation. Performance of the work is expected to occur entirely within the boundaries of the Fort Berthold Indian Reservation, and proposers must demonstrate experience in tribal land appraisals and familiarity with the intersection of mineral rights and real estate valuation.
Ibc Acq Svcs Directorate (00004)

POSTED

5 days ago

DEADLINE

in 1 day

AI Contract Overview

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La Ville de Baie-Comeau lance un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un contrat de services professionnels en évaluation foncière, d’une durée de six ans, s’étendant du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2032. Les soumissions doivent être déposées avant 9 h 30 le lundi 22 juin 2026 à l’adresse du Service des ressources financières et matérielles, 19, avenue Marquette, Baie-Comeau, et seront ouvertes publiquement le même jour à 10 h. Les documents de soumission sont obligatoirement à obtenir sur le système électronique d’appel d’offres du Québec, à compter du 12 mai 2026, et doivent être soumis sur les formulaires fournis par la Ville. Toute demande d’information doit être adressée à Madame Dominick Moreau par courriel. La procédure d’attribution repose sur un système de connaissance différée du prix, et la Ville se réserve le droit de ne pas accepter la soumission la plus avantageuse ou toute autre soumission. Les accords intergouvernementaux applicables incluent l’Accord de libre-échange canadien, l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. La Ville n’assume aucune obligation envers les soumissionnaires et ne garantit pas l’attribution d’un contrat.

General Info

Baie-Comeau cherche un prestataire pour une évaluation foncière de six ans, soumissions avant le 22 juin 2026.

Agency

Government of Canada → Ville de Baie-ComeauView Agency

NAICS

531320 - Offices of Real Estate Appraisers View NAICS

Place of Performance

Côte-Nord, CAN

Set-Aside

NONE

Documents

(0)

No documents available

AI Contract Breakdown

Uniform Contract Format

No contract breakdown available.

Cannot generate Contract Breakdown because no documents were found from this contract's source.

Timeline

PhaseClosed
Posted

Solicitation

Response Deadline

Deadline has passed

Submission Closed

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Organization & Contact Information

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AgencyGovernment of Canada → Ville de Baie-Comeau
Contacts1 person available
OfficeN/A
Organization / Agency
Government of Canada → Ville de Baie-Comeau
View Agency Profile
Office AddressN/A
Contacts
Moreau DominickContracting Authority

Full Description

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AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES Date : 2026-05-12 Procédure ouverte no : 2026-20 Titre du projet : Services professionnels en évaluation foncière Réception des soumissions : Avant 9 h 30 le lundi 22 juin 2026, date et heure de la fermeture de l’appel d’offres. Ouverture des soumissions : Lundi 22 juin 2026, à 10 h. Lieu de réception et d’ouverture des soumissions : Service des ressources financières et matérielles 19, avenue Marquette Baie-Comeau (Québec) G4Z 1K5 Horaire d’ouverture des bureaux : Du lundi au jeudi de 7h00 à 12h et de 12h30 à 16h30. Représentante du dossier : Madame Dominick Moreau soumissions@ville.baie-comeau.qc.ca Objet du contrat à attribuer : Services professionnels en évaluation foncière. Durée du contrat : Le contrat est d’une durée de six (6) ans, soit du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2032. Renouvellement ou option(s) : N/A. Procédure d’attribution du contrat : Système de connaissance différée du prix. Accords intergouvernementaux applicables : §Accord de libre-échange canadien (ALEC); §Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ; §Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). La Ville de Baie-Comeau ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et décline toute obligation ou responsabilité à l’égard des soumissionnaires. PROCÉDURE OUVERTE[1] 2026-20 SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE Toute soumission doit, pour être validement considérée, être préparée sur la formule four­nie par la Ville et être déposée au, 19, avenue Marquette, Baie-Comeau, avant 9 h 30 le lundi 22 juin 2026. Seules les soumissions reçues dans le délai ci-dessus mentionné seront ouvertes publiquement à 10 h le lundi 22 juin 2026 au, 19, avenue Marquette, Baie-Comeau. Les documents officiels de soumission seront disponibles sur le site du S.E.A.O. (www.seao.gouv.qc.ca) à compter du 12 mai 2026 et c’est à cet endroit que les soumissionnaires doivent se les procurer obligatoirement. Les documents d’appels d’offres et les modifications à ces documents ne peuvent être obtenus que sur le système électronique d’appel d’offres. Toute information relative à la soumission pourra être obtenue auprès de madame Dominick Moreau par courriel (soumissions@ville.baie-comeau.qc.ca). La Ville de Baie-Comeau ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et décline toute obligation ou responsabilité à l’égard des soumissionnaires. Baie-Comeau, le 12 mai 2026 ORIGINAL SIGNÉ ANNICK MORIN, Cheffe approvisionnement et gestion contractuelle /dm [1] En vertu de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) au Québec, une procédure ouverte est un processus d'adjudication obligatoire pour les contrats atteignant un seuil financier réglementé. Elle permet à tout fournisseur intéressé de soumissionner, garantissant la transparence, la libre concurrence et l'égalité de traitement entre les soumissionnaires. Auparavant appelé appel d’offres public.