TRAVAUX DE PEINTURE À EXÉCUTION SUR DEMANDE

Titre du projet : Travaux de peinture à exécution sur demande Numéro du projet : AOP-2026-029-TC Objet : Le présent devis a pour objet de déterminer les modalités techniques et particulières du contrat de peinture intérieure et/ou extérieur pour toutes les unités administratives du CSSP qui découlera de l’appel d’offres portant le numéro AOP-2026-029-TC. Date début du contrat: À l'adjudication Mode d’adjudication : Le CSSP adjuge le contrat à un maximum de deux prestataires administrativement et techniquement conformes. Ainsi, les demandes d’exécution sont attribuées au premier entrepreneur qui a soumis le prix le plus bas, à moins que cet entrepreneur ne puisse y donner suite, auquel cas le 2eme entrepreneur sera sollicité. Dans tous les cas, le CSSP se réserve le droit de rejeter les soumissions supérieures à notre estimation budgétaire. Durée du contrat: Deux ans Garantie de soumission: Aucune Garantie d’exécution : Aucune Accord de libéralisation : ACCQO-ALEC Vérification des antécédents judiciaires : NON Courriel : equipe.agcc@cssp.gouv.qc.ca VALIDITÉ DES SOUMISSIONS La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 15 jours maximum sur demande du CSSP Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée. Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.