Vidange des fosses septiques 2026-2030

AVIS D’APPEL D’OFFRES VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES 2026-2030 La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines (ci-après « la Ville ») désire obtenir les services d’une entreprise pour la vidange des fosses septiques, fosses de rétentions et puisards résidentiels sur le territoire de Sainte-Anne-des-Plaines, ainsi que l’acheminement de ces boues vers un site de traitement accrédité. Le calendrier saisonnier vise le service de vidange sélective des fosses septiques et de vidange totale des fosses de rétentions et puisards entre le 15 mai et le 15 octobre. Le service demandé inclut aussi un service de vidange sélective ou totale d’une fosse hors-saison (3 jours ouvrables) et en urgence (24h). Ce contrat comprend les éléments suivants : La création du calendrier de vidange à partir de la liste Excel envoyé par la Ville L’ouverture du couvercle de la fosse dégagé ou devisé au préalable par le citoyen; Le pompage des boues; Le nettoyage du préfiltre, lorsqu’applicable; La remise en place du couvercle de la fosse; La rédaction des tableaux de tarification du bordereau; La prise de note ou de photographies ou prise de contact avec le responsable de la Ville, lorsqu’applicable (ex : refoulement, niveau d’eau élevé, barrière fermée, couvercle mal dégagé…); Le dépôt d’un accroche-porte avec le bordereau de vidange pour le citoyen; L’acheminement des boues à un site autorisé par le ministère de l’Environnement; L’envoi des bordereaux, rapports d’anomalies, factures et autres tâches administratives. Le contrat aura une durée ferme de cinq (5) ans, débutant le 1er janvier 2026 et se terminant le 31 décembre 2030, avec deux (2) années en option de renouvellement pour 2031 et 2032. Des soumissions scellées seront reçues par la soussignée de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, sise au 139, boulevard Sainte-Anne, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 3K9, jusqu’à 11 h, 30 janvier 2026. Les soumissions seront ouvertes publiquement à l’hôtel de ville, situé au 139, boulevard Sainte-Anne à Sainte-Anne-des-Plaines, le 30 janvier 2026 à 11 h 01, en présence des personnes intéressées. Tout renseignement d’ordre général concernant le présent appel d’offres pourra être obtenu en communiquant avec Madame Mélissa Longtin, directrice adjointe de l’environnement et de la transition écologique de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, par courriel au mlongtin@villesadp.ca. La date limite de réception des plaintes est le 5 janvier 2026. Les personnes et les entreprises intéressées par cet appel d’offres doivent se procurer les documents d’appel d’offres en s’adressant au système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante https://www.seao.gouv.qc.ca les documents sont obtenus au coût établi par le SEAO. La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines se réserve le droit de rejeter toute soumission dont le soumissionnaire ne s’est pas procuré le document d’appel d’offres directement du SEAO incluant les addendas (s’il y a lieu). De plus, la Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelques erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres via le SEAO. Le soumissionnaire devra joindre à sa soumission un chèque visé, un mandat-poste ou une traite bancaire émanant d’une institution financière et fait à l’ordre de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ou un cautionnement de soumission émis par une institution financière ou une compagnie d’assurances autorisée à faire affaire au Canada, dans la Province de Québec, reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour 10 % du montant global 2026 incluant les taxes soumis au BORDEREAU DE SOUMISSION, valide pour quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une lettre d’une compagnie d’assurances autorisée à faire affaire au Canada, dans la Province de Québec, reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF), garantissant qu’un cautionnement d’exécution, pour 50 % du prix soumissionné incluant les taxes pour la première année du contrat, sera émis en faveur de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines et que ce cautionnement sera renouvelé annuellement aux mêmes conditions et maintenu en vigueur sans interruption pour toute la durée du contrat. Les accords intergouvernementaux applicables sont les suivants: Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord économique et commercial global (AECG). La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues, si elle le juge à propos, sans pour autant être tenue responsable ou faire l’objet d’une poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires. Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce jour du 28 novembre 2025. Geneviève Lazure, LL.B., D.D.N., OMA Greffière