Acquisition des tableaux scolaires

Objet : Le présent devis a pour objet de déterminer les modalités techniques et particulières du contrat d’acquisition de tableaux scolaires pour les unités administratives du CSSP, qui découlera de l’appel d’offres portant le numéro AOP-2026-045-AP. L’acquisition de ces articles a pour objectif de répondre aux besoins énoncés du CSSP par la recherche de produits de qualité. Date début du contrat: 1er juin 2026 Mode d’adjudication : Le plus bas soumissionnaire conforme Durée du contrat: Deux (2) ans Garantie de soumission: Aucune Garantie d’exécution : Aucune Accord de libéralisation : OUI, ALEC-ACCQO Vérification des antécédents judiciaires : NON Courriel : contact@example.gov VALIDITÉ DES SOUMISSIONS La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 15 jours maximum sur demande du CSSP Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée. Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.