This Solicitation opportunity from Government of Canada was posted on April 29, 2026. The submission period has ended. Browse the details below for market research, or find similar active opportunities.
Nolisement d’aéronef pour la Cour itinérante du Nord-du-Québec-Circuit Baie d’Hudson
Contract Overview
Solicitation details, issuing organization, response deadlines, documents, and interested companies for this government contract opportunity.
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Le ministère de la Justice sollicite des soumissions pour le nolisement d’un aéronef destiné à soutenir la Cour itinérante du Nord-du-Québec, circuit de la Baie-D’Hudson, pour la semaine du 20 au 24 juillet 2026. La demande exige un appareil pouvant accueillir jusqu’à 30 passagers et transporter un poids maximal de 2 500 livres de bagages et de matériel, avec une évaluation basée exclusivement sur le prix proposé. Les documents d’appel d’offres sont accessibles uniquement via le Système électronique d’appel d’offres du Québec, et seuls les prestataires répondant aux critères d’admissibilité — notamment ayant leur établissement au Québec ou dans un territoire couvert par les accords commerciaux applicables — peuvent soumettre une offre. Les soumissions doivent être reçues avant le 25 mai 2026 à 11 h, heure locale, soit par courrier postal à l’adresse désignée ou par voie électronique via le SEAO. L’ouverture des offres se fera publiquement au même endroit, et les intéressés peuvent assister à l’événement en se présentant au comptoir d’accueil. La date limite pour déposer une plainte relative à l’appel d’offres est fixée au 12 mai 2026. Le ministère se réserve le droit de ne pas accepter la soumission la moins chère. L’appel est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, ainsi qu’à l’Accord sur le libre-échange canadien.
General Info
Agency
Place of Performance
Nord-du-Québec, CANSet-Aside
Documents
0AI Contract Breakdown
Uniform Contract FormatNo documents to break down
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Timeline
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