Office Seating - Rotary Chairs [Sièges de bureau – Fauteuils pivotants]

PLEASE DISREGARD THE LEAD TYPE INDICATED IN THE DISCOVERY POSTING HEADER. THE CORRECT NOTICE TYPE FOR THIS OPPORTUNITY CAN BE FOUND IN THE CORRESPONDING NOTICE ON CANADABUYS. Please note that late submissions will not be considered or accepted. Where to find amendments to the tender document: The event messages tab and/or the event contents section in the SAP Business Network event. It is important you regularly check both. Where to submit questions about the tender document: The event messages tab of this event. Do not use the Q&A section appearing on the SAP Business Network Discovery website. Ensure you are fully registered in CanadaBuys/SAP Ariba ! 1. This NPP is issued pursuant to PWGSC Supply Arrangement (SA) # E60PQ-120001/H and covers a requirement from the following product category(ies) of the SA: Product - Rotary Chairs. 2. One (1) contract may be awarded as a result of this bid solicitation. 3. The Department of Public Services and Procurement Canada (PSPC), on behalf of the Office of the Superintendent of Financial Institutions, has a requirement for the purchase, delivery and installation of office seating to their Toronto location. Delivery must be completed on or before March 31, 2027. Installation to follow at a later date. 4. This NPP covers a requirement to be solicited amongst the PSIB Stream of Suppliers (SA holders). 5. This procurement is set aside under the federal government’s Procurement Strategy for Indigenous Business. This procurement is set aside from the international trade agreements under the provision each has for set-asides for small and minority businesses. Further to Article 800 of the Canadian Free Trade Agreement (CFTA), CFTA does not apply to this procurement. 6. There is a security requirement associated with the requirement. For additional information, consult the bid solicitation document. 7. Only suppliers who are pre-qualified and have been issued a supply arrangement are eligible to bid. Non-Supply Arrangement (Non-SA) holders may submit a bid to the Identified User (IU) but must also submit an arrangement to the Supply Arrangement Authority (SAA) for evaluation. The non-SA holders cannot be awarded a contract unless and until the SAA has issued an SA to that supplier for the products and services contained in the bid. The process to qualify for a SA is detailed in RFSA # E60PQ-120001/H and can be found on the Government Electronic Tendering Service (GETS) ( https://canadabuys.canada.ca/en/tender-opportunities?status%5B0%5D=1920&status%5B1%5D=87 ). Canada is not required to delay the award of a resulting contract pending the evaluation of an arrangement and issuance of a SA by the PWGSC Supply Arrangement Authority. [VEUILLEZ IGNORER LE TYPE D’AVIS INDIQUÉ DANS L'EN-TÊTE DE L'ANNONCE DISCOVERY. LE TYPE D'AVIS POUR CETTE OPPORTUNITÉ SE TROUVE DANS L'AVIS CORRESPONDANT SUR CANADABUYS. Veuillez noter que les soumissions en retard ne seront ni prises en compte ni acceptées. Où trouver les modifications apportées au document d'appel d'offres : l'onglet messages de l'événement et/ou la section contenu de l'événement dans l'événement du SAP Business Network. Il est important de vérifier ces deux endroits régulièrement. Où poser des questions sur le document d'appel d'offres : l'onglet messages de l'événement. Ne pas utiliser la section Q&R du site SAP Business Network Discovery. Assurez-vous d'être complètement inscrit dans AchatsCanada/SAP Ariba ! 1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) # E60PQ-120001/H de TPSGC et couvre un besoin des catégories de produits suivantes de l’AMA : Produit - Fauteuils rotatifs. 2. Un (1) contrat pourrait être attribué à la suite de la présente demande de soumissions. 3. Le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du Bureau du surintendant des institutions financières, a un besoin pour l’achat, la livraison et l’installation de sièges de bureau à son emplacement de Toronto. La livraison doit être effectuée au plus tard le 31 mars 2027. L’installation suivra à une date ultérieure. 4. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA). 5. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché. 6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions. 7. Seuls les fournisseurs préqualifiés qui ont obtenu un arrangement en matière d’approvisionnement peuvent soumissionner. Les non-titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement (non-AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné (UD), mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) aux fins d’évaluation. Les non-titulaires d’un AMA ne peuvent pas se voir attribuer un contrat tant que la RAA n’a pas émis un AMA à ce fournisseur pour les produits et services contenus dans la soumission. Le processus pour se qualifier pour un AMA est décrit en détail dans la DAMA # E60PQ-120001/H et se trouve sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG). ( https://canadabuys.canada.ca/en/tender-opportunities?status%5B0%5D=1920&status%5B1%5D=87 ). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent en attendant l’évaluation d’un arrangement et l’émission d’un AMA par le responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC.]