REGROUPEMENT DES APPROVISIONNEMENTS MASKOUTAINS APPEL D'OFFRES SUR INVITATION 2627-SRM-02 PROJET : Service d’inspection et entretien d’appareils de levage MANDATAIRE : CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE SAINT-HYACINTHE 2255, avenue Sainte-Anne Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5H7 Téléphone:
+1 (555) 000-0000, poste 6583 Courriel:
contact@example.gov Responsable: M. Mathieu Bélanger CÉGEP DE SAINT-HYACINTHE 3000, rue Boullé Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 1H9 Téléphone:
+1 (555) 000-0000, poste 2477 Courriel :
contact@example.gov Responsable : M. Éric Villemaire OFFICE D’HABITATION MASKOUTAIN ET D’ACTON 1925, rue Pratte Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8R7 Téléphone:
+1 (555) 000-0000, poste 36 Courriel :
contact@example.gov Responsable: M. Marc Miller VILLE DE SAINT-HYACINTHE 1000, rue Lemire Saint-Hyacinthe (Québec) J2T 1L9 Téléphone:
+1 (555) 000-0000, poste 5814 Courriel :
contact@example.gov Responsable : Mme Karine Lajoie-Labrecque LA CORPORATION DU SÉMINAIRE DE ST-HYACINTHE 700, rue Girouard Est Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y2 Téléphone:
+1 (555) 000-0000, poste 101 Courriel :
contact@example.gov Responsable: M. David Bousquet COLLÈGE SAINT-MAURICE 650, rue Girouard Ouest Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y4 Téléphone:
+1 (555) 000-0000, poste 222 Courriel :
contact@example.gov Responsable: Mme. Karine Gamache La Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe, mandataire principal, demande des soumissions pour un projet de service d’entretien d’appareils de levage pour les organismes suivants : Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe, Cégep de Saint-Hyacinthe, l’Office municipal d’habitation, la Ville de Saint-Hyacinthe et la Corporation du Séminaire de St-Hyacinthe. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné ou déposé électroniquement sur SEAO, seront reçues au Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe, au Services des ressources matérielles situé au 2200, avenue Pratte, Saint-Hyacinthe, (Québec) le 22 avril jusqu'à 11h00, heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. La Centre de services scolaire n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout entrepreneur doit s’assurer, avant de présenter sa soumission, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. VISITE DES LIEUX : Une visite de chacun des lieux est possible sur rendez-vous avec le responsable de chacun des organismes. Chaque soumissionnaire doit remettre son offre sur le « Formulaire de soumission » préparé à cette fin pour le CSSSH. De plus, sauf s`il détient une autorisation de contracter, délivrée par l`Autorité des marchés financiers, tous soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission, une attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des entreprises pour toutes soumissions de 25 000 $ ou plus. Cette attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec (MRQ) indique que l’entreprise a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du MRQ. Cette attestation peut être complétée en consultant le site internet du Revenu Québec, à l’adresse www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ qui a mis en place un service en ligne accessible à partir des services électroniques Clic Revenu – Entreprises (Clic Revenu). Cet attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entreprises ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Pour cet appel d’offres, les accords applicables sont : · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord Québec – Ontario (ACCQO) Toute entreprise qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de mener à terme un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation en raison de son défaut d’en respecter les conditions peut être exclu. Les entreprises soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. De plus, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (nouvelle Loi adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2012) permet qu’en cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement puisse obliger le prestataire de services ainsi que les entreprises rattachées directement ou indirectement à ce contrat à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminées. Le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Le soumissionnaire reconnait que le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire. Les services d’entretien devront être effectués du 1er mai 2026 au 30 avril 2029. Il y aura possibilité de reconduire le contrat pour une période de deux (2) années supplémentaires jusqu’au 30 avril 2031. Mathieu Bélanger, régisseur Service des ressources matérielles Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe
