Services d'impression de brochures TP-1 pour l'année d'imposition 2026

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX TITRE DE L’APPEL D’OFFRES Services d’impression des brochures TP-1 pour l’année d’imposition 2026 DESCRIPTION DU MANDAT Revenu Québec requiert un prestataire de services pour imprimer l’ensemble des brochures TP-1 2026. Revenu Québec prévoit une certaine quantité pour chaque type de brochures ainsi qu’une option pour la possibilité d’imprimer des quantités supplémentaires en cours de contrat. Le prestataire de services doit également procéder à l’insertion de matériel dans les brochures, à l’emballage et à la livraison. L’appel d’offres est structuré en deux lots et le prestataire de services peut déposer une soumission pour un seul ou pour les deux lots. Le papier utilisé doit détenir l’un ou l’autre des certifications : FSC (Forest Stewardship Council) ou SFI (Sustainable Forestry Initiative). La livraison des biens devra s’effectuer 1665, boul. Wilfrid-Hamel à Québec. La durée prévue du contrat est d’un an. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 29 juin 2026 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Geneviève Gaudreau. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le 30 juin 2026. Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. Un agent de sécurité communiquera avec la personne-ressource désignée afin que celle-ci vous accompagne vers la salle dédiée à cet effet. PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO. SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ Aucune exigence CERTIFICATION Le papier utilisé doit détenir l’un ou l’autre des certifications : FSC (Forest Stewardship Council) ou SFI (Sustainable Forestry Initiative). PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 17 juin 2026, à l’adresse suivante : plaintegestcontractuelle@revenuquebec.ca Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (IN-690). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix le plus bas. Le directeur de l’expertise et de la conformité contractuelle