Acquisition d'une solution pour la modernisation des services de signatures électroniques et numériques

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX Le Ministère souhaite conclure un contrat d’approvisionnement avec un fournisseur pour acquérir une solution de signature électronique et numérique (la solution), qui sera hébergée sur site (géré par le ministère de la Justice). Le contrat inclut la formation, la maintenance et l’assistance technique. Le Ministère désire également avoir accès à une banque d’heures de services professionnels sur demande (environ 4410 heures), après l’implantation de la solution, afin d’effectuer diverses tâches. La durée du contrat prévue est de 5 ans auxquelles s’ajoutent 2 années optionnelles. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le Ministère à l’adresse courriel suivante : acquisition.contrats@justice.gouv.qc.ca. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 3 juin 2026, à l’attention de Madame Andréanne Vallières-Clermont à l’adresse suivante : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1er étage, local 122 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures de réception pour les soumissions transmises sur support papier sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : https://seao.gouv.qc.ca/ Si vous souhaitez assister à l’ouverture des soumissions, veuillez vous présenter au comptoir d’accueil situé au 1er étage avant l’heure prévue d’ouverture des soumissions. Par la suite, un employé vous accompagnera au local désigné à cet effet. À l'expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l'ouverture publique sera faite à l'endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1er étage Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 19 mai 2026 est la date limite pour déposer une plainte. FOURNISSEUR ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord économique et commercial global (AECG), à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec à l’accord sur le libre-échange Canadien (ALEC). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.