IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44545253 Titre du contrat : Entretien des systèmes de contrôle d’accès, d’intrusion et de caméras Adresses des immeubles : 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 4B6 100, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro
+1 (555) 000-0000 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais
+1 (555) 000-0000 pour les résidents de l’extérieur. Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle. DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES La Société québécoise des infrastructures (ci-après la «Société») procède à un appel d’offres public de services de nature technique visant les services d’entretien des systèmes de contrôle d’accès, d’intrusion et de caméras pour les immeubles situés au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 4B6 et au 100, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6. AVIS IMPORTANTS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Cet appel d’offres contient des exigences visant le développement économique du Québec. Veuillez vous référer à la section «Conditions» du présent avis. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à remplir le formulaire «Questionnaire de non-participation» inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante :
contact@example.gov. DURÉE DU CONTRAT Le contrat visé par le présent appel d’offres est requis pour une durée de 36 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. La date probable du début des services est le ou vers le 1er août 2026. GARANTIE DE SOUMISSION La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 3 % du montant de la soumission. Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article «Garantie de soumission» des Instructions aux soumissionnaires. Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article «Garantie de soumission» des Instructions aux soumissionnaires. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. CONDITIONS Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment les conditions suivantes : 1- Le soumissionnaire doit détenir le permis d’agence de la catégorie appropriée en vertu de la Loi sur la sécurité privée. 2- Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. 3- Exigence de services québécois ou autrement canadiens Les services fournis par l’adjudicataire doivent être des services québécois ou autrement canadiens, tels que définis dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l’application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), conformément aux Instructions complémentaires. VISITE DES LIEUX Une visite des lieux sera effectuée par le chargé de projet de la Société. Les soumissionnaires intéressés devront se présenter au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 (Palais de justice de Montréal), le 22 mai 2026 à 9 h 30 ou le 25 mai 2026 à 9 h 30. La présence à l’une ou l’autre de ces visites est fortement recommandée. Aucun renseignement verbal fourni lors de cette visite n’engage la responsabilité de la Société. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Réception des soumissions : a) Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société, situé au 1, rue Notre-Dame Est, 11e étage, bureau 11.65, Montréal (Québec) H2Y 1B6, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. Pour procéder au dépôt de leur soumission, les soumissionnaires doivent prendre note qu’ils devront se soumettre aux contrôles de sécurité à leur entrée dans l’immeuble. Les soumissionnaires doivent considérer les délais supplémentaires que ces mesures de sécurité peuvent entraîner. b) Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : http://www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro
+1 (555) 000-0000 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais
+1 (555) 000-0000 pour les résidents de l’extérieur. Ouverture des soumissions : L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. TRANSMISSION DES PLAINTES Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse
contact@example.gov, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci comme indiqué aux Instructions complémentaires. RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation Courriel :
contact@example.gov RÉSERVE La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.
