Plateforme décisionnelle de gestion des règles d’affaires et d’automatisation des processus

Date de modification : 2026-06-02 Champ modifié : Garantie soumission Texte supprimé : Vous référez à l’article 4.3 « Garantie de soumission ». Texte ajouté : a) 10% du montant de la soumission, si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe 15; b) 5% du montant de la soumission, si la garantie est sous l’une ou l’autre des formes suivantes, à l’ordre de la Régie de l’assurance maladie du Québec : • un chèque visé; • un mandat; • une traite; • une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe 9, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne; • une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada (ou lorsqu’un accord intergouvernemental s’applique, par le gouvernement du territoire visé). QC-RAMQ-20250337 : Plateforme décisionnelle de gestion des règles d’affaires et d’automatisation des processus Obtention des documents d’appel d’offres et addenda Selon les principes véhiculés par la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements, les documents d’appel d’offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peut être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (Réf. Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements « RCA a.4, 5.1 et a. 9.1 »). Mise en contexte La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert, par le présent appel d’offres, des soumissions de prestataires de services pour la réalisation du projet suivant : PLATEFORME DÉCISIONNELLE DE GESTION DES RÈGLES D’AFFAIRES ET D’AUTOMATISATION DES PROCESSUS. Le contrat, visé par cet appel d’offres, comprend les éléments suivants : PORTÉE 1 : Plateforme de système de gestion des décisions (SGD) - Une plateforme décisionnelle, hébergée en mode infonuagique, intégrant un module de gestion des décisions et des règles d’affaires et un module d’automatisation des processus. PORTÉE 2 : Services professionnels spécialisés - Mise en place de la plateforme dans les environnements technologiques de la Régie; - Formation sur la paramétrisation et l’utilisation de la plateforme; - Migration et optimisation des règles d’affaires actuelles vers le module de gestion des décisions et des règles d’affaires; - Le transfert d’expertise (formation) aux équipes TI de la Régie pour la gestion, l’entretien et l’évolution des règles d’affaires; - L’exploitation et la surveillance de la plateforme. Le fournisseur retenu sera celui dont la soumission admissible et conforme aura obtenu le prix ajusté le plus bas conformément à la façon décrite aux articles 4.16 et 4.17, en fonction des besoins et des exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Responsable de l’appel d’offres Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit avant l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions à l’attention de Guillaume Boivin / Éric Simard par courriel à l’adresse suivante : sgc.fournisseurs@ramq.gouv.qc.ca La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les fournisseurs ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.