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This Solicitation opportunity from Government of Canada was posted on May 1, 2026. The submission period has ended. Browse the details below for market research, or find similar active opportunities.

Services d’inspection et d’entretien préventif d’équipements de dispositifs antirefoulement (DAR)

Closed
20142990Canada

Contract Overview

Solicitation details, issuing organization, response deadlines, documents, and interested companies for this government contract opportunity.

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Le contrat porte sur l’inspection, l’entretien préventif et la réparation des dispositifs antirefoulement (DAR) dans les unités administratives du Centre de services scolaire des Patriotes, conformément au Code de construction du Québec et au Code national de la plomberie, en particulier l’article 2.6.2 sur les mesures anticontamination. L’objectif est de garantir que les réseaux d’eau potable soient protégés contre le siphonage et la contre-pression, avec une vérification annuelle obligatoire des DAR. Le prestataire doit effectuer deux volets de services : un volet forfaitaire comprenant les inscriptions et entretiens préventifs à réaliser systématiquement dans toutes les installations, et un volet à la demande pour les réparations urgentes ou imprévues. Les interventions doivent respecter les recommandations des fabricants et des représentants du CSSP, et l’entreprise retenue devra fournir une prestation fiable, conforme aux normes réglementaires en vigueur. Le contrat a une durée de trois ans et sera attribué selon le critère du prix le plus bas conforme, avec un maximum de deux prestataires sélectionnés. Les soumissionnaires doivent obligatoirement détenir une attestation de Revenu Québec valide au moment du dépôt de leur soumission, sous peine de rejet automatique, et doivent obtenir les documents de l’appel d’offres exclusivement via le système SÉAO. La soumission doit être déposée avant le 28 mai 2026, et sa validité s’étend sur 45 jours, avec possibilité d’extension de 15 jours sur demande. Une vérification des antécédents judiciaires est exigée, et aucun dépôt de garantie n’est requis. Le point de contact pour toute information est l’équipe AGCC du CSSP, et l’organisme se réserve le droit de ne pas accepter toute soumission reçue.

General Info

Inspection, entretien et réparation des DAR annuels pour protéger l’eau potable, contrat de 3 ans, prix le plus bas.

Agency

Government of Canada → Centre de services scolaire des Patriotes

NAICS

238220 - Plumbing, Heating, and Air-Conditioning Contractors View NAICS

Place of Performance

Montérégie, CAN

Set-Aside

NONE

Documents

(0)

No documents available

AI Contract Breakdown

Uniform Contract Format

No contract breakdown available.

Cannot generate Contract Breakdown because no documents were found from this contract's source.

Timeline

PhaseClosed
Posted

Solicitation

Response Deadline

Deadline has passed

Submission Closed

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Organization & Contact Information

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AgencyGovernment of Canada → Centre de services scolaire des Patriotes
Contacts1 person available
OfficeN/A
Organization / Agency
Government of Canada → Centre de services scolaire des Patriotes
Office AddressN/A
Contacts
Mahaman HazaratouContracting Authority

Full Description

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Objet : Selon le Code de construction du Québec – Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie, l’article 2.6.2 Mesures anticontamination, les réseaux d’eau potable doivent être protégés contre le siphonage et la contre-pression. Au Québec, la réglementation demande une vérification et une mise à l’essai soient effectuées annuellement sur les dispositifs anti-refoulement (DAR). Le présent mandat consiste ainsi à tester et s’assurer de la conformité des dispositifs, les entretenir et les réparer au besoin. La liste des DAR est fournie en annexe. Le CSSP souhaite ainsi retenir les services d’une entreprise qualifiée pour exécuter des travaux d’inspection et d’entretien préventif (volet forfaitaire) de même que des réparations (volet à exécution sur demande) des DAR de ses unités administratives.Le prestataire de services exécute à toutes les unités administratives du Centre de services scolaire les services suivants : a) Inspection, entretien préventif (forfaitaire) b) Appels de service et réparation (exécution sur demande) Les services requis sont réalisés en conformité avec les recommandations du manufacturier et des représentants du CSSP. Date début du contrat: À l'adjudication Mode d’adjudication : LE PLUS BAS CONFORME- MAXIMUM DEUX PRESTATAIRES DE SERVICES Durée du contrat: 3 ANS Garantie de soumission: Aucune Garantie d’exécution : Aucune Accord de libéralisation : OUI Vérification des antécédents judiciaires : OUI Courriel : equipe.agcc@cssp.gouv.qc.ca VALIDITÉ DES SOUMISSIONS La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 15 jours maximum sur demande du CSSP Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée. Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.