RFSA for Riding Mowers E60HS-27MOWR [DAMA pour Tondeuses frontal à opérateur embarqué E60HS-27MOWR]

PLEASE DISREGARD THE LEAD TYPE INDICATED IN THE DISCOVERY POSTING HEADER. THE CORRECT NOTICE TYPE FOR THIS OPPORTUNITY CAN BE FOUND IN THE CORRESPONDING NOTICE ON CANADABUYS. Please note that late submissions will not be considered or accepted. Where to find amendments to the tender document: The event messages tab and/or the event contents section in the SAP Business Network event. It is important you regularly check both. Where to submit questions about the tender document: The event messages tab of this event. Do not use the Q&A section appearing on the SAP Business Network Discovery website. Ensure you are fully registered in CanadaBuys/SAP Ariba ! Nature of Requirement: RFSA for Riding Mowers E60HS 27MOWR . Description: Canada is seeking to establish SAs to procure riding mowers in accordance with Annex Purchase Description. The Request for Supply Arrangements (RFSA) is to establish supply arrangements for the delivery of the requirement detailed in the RFSA to the Identified Users across Canada, excluding locations within Yukon, Northwest Territories, Nunavut, Quebec, and Labrador that are subject to Comprehensive Land Claims Agreements (CLCAs). Any requirement for deliveries to locations within CLCAs areas within Yukon, Northwest Territories, Nunavut, Quebec, or Labrador will have to be treated as a separate procurement, outside of the resulting supply arrangements. An SA is a non-binding arrangement between Canada and a pre-qualified supplier that allows departments and agencies to award contracts and solicit bids from a pool of pre-qualified suppliers for specific requirements within the scope of the SA. An SA is not a contract for the provision of the goods and services described in it and neither party is legally bound, as a result of signing an SA alone. The intent of an SA is to establish a framework to permit expeditious processing of individual bid solicitations, which result in legally binding contracts for the goods and services described in those bid solicitations. All arrangements submitted under this Request for Supply Arrangements (RFSA) will be evaluated by Canada. An arrangement must comply with the requirements of the RFSA and meet all mandatory technical evaluation criteria to be declared responsive. All responsive arrangements will be recommended for issuance of a supply arrangement. Only suppliers who have been pre-qualified and have been awarded an SA will be allowed to submit bids for individual Request for Proposals (RFPs). The period of the RFSA will be for five years from the date of issuance. Suppliers will have an on-going opportunity for pre-qualification during the RFSA validity period. A continuous Notice will be posted on the Government Electronic Tendering Service (GETS) to allow new Suppliers to become pre-qualified. The existing pre-qualified Suppliers will have an on-going opportunity during the RFSA validity period to qualify new products. ____________________________________________ VEUILLEZ IGNORER LE TYPE D’AVIS INDIQUÉ DANS L'EN-TÊTE DE L'ANNONCE DISCOVERY. LE TYPE D'AVIS POUR CETTE OPPORTUNITÉ SE TROUVE DANS L'AVIS CORRESPONDANT SUR CANADABUYS. Veuillez noter que les soumissions en retard ne seront ni prises en compte ni acceptées. Où trouver les modifications apportées au document d'appel d'offres : l'onglet messages de l'événement et/ou la section contenu de l'événement dans l'événement du SAP Business Network. Il est important de vérifier ces deux endroits régulièrement. Où poser des questions sur le document d'appel d'offres : l'onglet messages de l'événement. Ne pas utiliser la section Q&R du site SAP Business Network Discovery. Assurez-vous d'être complètement inscrit dans AchatsCanada/SAP Ariba ! Nature des besoins : AMA pour tondeuses à opérateur embarqué E60HS 27MOWR . Description : Le Canada cherche à établir des arrangements en matière d’approvisionnement pour se procurer des tondeuses à opérateur embarqué conformément avec l'Annexe Description d’achat. La présente demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERGT) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière d’approvisionnement subséquents. Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur pré-qualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs pré-qualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA.L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services qui y sont décrits et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions. Tous les arrangements soumis en vertu de la présente demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) seront évalués par le Canada. Un arrangement doit respecter les exigences de la DAMA et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclaré recevable. Tous les arrangements déclarés recevables seront recommandés pour l’émission d’un AMA. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés auxquels un AMA a été émis pourront présenter des soumissions dans le cadre des demandes de propositions (DDP). La période de la DAMA sera de cinq ans à compter de la date d’émission. Les fournisseurs auront l’opportunité de se pré-qualifier pendant toute la durée de la DAMA. Un avis sera affiché par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour toute la durée de la DAMA pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se pré-qualifier. Les fournisseurs déjà pré-qualifiés auront l’occasion pendant toute la durée de la DAMA de présenter de nouveaux produits aux fins de pré-qualification.