This Solicitation opportunity from Government of Canada was posted on June 2, 2026. The submission period has ended. Browse the details below for market research, or find similar active opportunities.
Régime d'assurances collectives - Employés Ville de Témiscouata-sur-le-Lac
Contract Overview
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La Ville de Témiscouata-sur-le-Lac lance un appel d’offres pour la prestation d’un régime d’assurances collectives destiné à ses employés, sous le numéro de sollicitation 20150286. Les soumissionnaires doivent respecter des exigences strictes, notamment en fournissant un devis conforme au document officiel, accompagné des annexes obligatoires : la Déclaration du soumissionnaire, la Déclaration d’intégrité et le Formulaire de soumission dûment remplis et signés. Seules les entités ayant leur principal établissement au Québec ou dans une province ou territoire couvert par un accord intergouvernemental sont éligibles. Le contrat est régi par l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario ainsi que par l’Accord de libre-échange canadien. Les soumissions doivent être déposées en enveloppe cachetée à l’hôtel de ville, à l’attention de Mme Lynda Cloutier, greffière assistante, et parvenir avant 11 h 00, heure locale, le 18 juin 2026, avec une mention claire indiquant le titre de l’appel d’offres. Toute question doit être soumise par courriel à greffe@temiscouatasurlelac.ca au moins trois jours ouvrables avant la date limite. La Ville se réserve le droit de rejeter toutes les soumissions, de ne pas accepter la plus avantageuse ou de choisir une partie seulement d’une soumission, sans obligation aucune envers les soumissionnaires. La décision finale d’attribution appartient exclusivement au conseil municipal, qui agit à sa seule discrétion et par résolution officielle.
General Info
Agency
NAICS
Place of Performance
Bas-Saint-Laurent, CANSet-Aside
Documents
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Timeline
Submission Closed
